Conditions Générales de Vente — Twistoria

Dernière mise à jour : [date à compléter lors de la mise en ligne]

Article 1 — Objet et champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent la vente des prestations d'animation de jeu narratif proposées par la société TWISTORIA GAME (nom commercial : Twistoria), SASU au capital de 3 000 euros, dont le siège social est situé 14 rue Montesquieu, 31200 Toulouse, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Toulouse sous le numéro SIRET en cours d'immatriculation (ci-après « Twistoria »), aux personnes physiques ou morales qui réservent une session (ci-après le « Client »).

Elles s'appliquent à toute réservation effectuée sur le site internet twistoriagame.com ou par devis signé, quel que soit le mode de paiement, pour les prestations suivantes :

• Heroes, jeu narratif à choix multiples, 3 à 6 joueurs, hybride entre interactions sociales et support numérique ;
• Dilemma, jeu de rôle social à élimination, 7 à 15 joueurs, sur support numérique.

Les présentes CGV ne s'appliquent pas aux accords de partenariat conclus avec les lieux d'accueil (domaines, coworkings, bars, tiers-lieux), qui relèvent d'une convention de partenariat distincte.

Toute réservation implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV, qui prévalent sur tout autre document sauf conditions particulières écrites et signées par les deux parties.

Article 2 — Prestations et tarifs

Ces tarifs sont indicatifs. Pour tout groupe de plus de 20 personnes, toute demande de sessions simultanées ou tout besoin spécifique, un devis sur mesure est établi. Le prix définitif est celui indiqué sur le devis ou la confirmation de réservation acceptée par le Client. Chaque session est réservée à un seul groupe d'amis : Twistoria n'associe pas de joueurs qui ne se connaissent pas sur un même créneau (Heroes : de 3 à 6 joueurs par session ; Dilemma : de 7 à 15). Un groupe plus nombreux que le maximum d'une session est réparti sur plusieurs sessions menées en parallèle à la même heure. Le prix applicable à une réservation est celui affiché au moment où elle est effectuée : une modification ultérieure des tarifs n'affecte pas les réservations déjà enregistrées. Les tarifs affichés s'entendent TTC pour les particuliers et sont précisés HT/TTC sur les devis professionnels.

Article 3 — Réservation

La réservation s'effectue :

• en ligne sur le site internet, pour les événements ouverts au public ;
• par devis signé, pour les entreprises, CSE, accueils collectifs de mineurs et demandes sur mesure.

Toute réservation en ligne suppose le renseignement des informations suivantes : nom, prénom, email, téléphone, nombre de participants, choix du mode de paiement (en ligne ou sur place). Une confirmation est adressée au Client, récapitulant la réservation, le lieu, l'horaire et le montant payé ou restant à régler sur place.

Article 4 — Prix et modalités de paiement

4.1 Clients particuliers (réservation en ligne)

Le règlement s'effectue, au choix du Client, selon deux modalités (le paiement en ligne étant proposé par défaut, via un prestataire de paiement sécurisé) :

• le paiement intégral en ligne, à la réservation ;
• le paiement sur place, le jour de la session.

Lorsque la réservation concerne plusieurs joueurs, la personne qui réserve peut envoyer une demande de paiement à un ou plusieurs membres de son groupe, en renseignant leur adresse email ou leur numéro de téléphone. Elle reste, sauf accord contraire, responsable du règlement de l'ensemble de la réservation. La réservation est maintenue même si un membre du groupe n'a pas réglé sa part en ligne : il peut alors la régler sur place le jour de la session. La personne qui réserve et le membre concerné reçoivent des rappels de paiement (trois au maximum), qui cessent dès que l'un d'eux choisit de payer sur place ou dès que la part est réglée. En transmettant les coordonnées d'un tiers, la personne qui réserve confirme avoir son accord ; ces coordonnées sont supprimées 30 jours après la session.

4.2 Clients professionnels (entreprises, CSE, accueils collectifs de mineurs)

Les modalités de règlement (acompte, solde, délai) sont précisées sur le devis. Sauf accord contraire écrit, le règlement s'effectue par virement bancaire.

Conformément à l'article L441-10 du Code de commerce, tout retard de paiement d'une facture professionnelle entraîne de plein droit :

• l'application d'une pénalité de retard au taux d'intérêt légal en vigueur majoré de 10 points ;
• une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 €, sans préjudice d'une indemnisation complémentaire sur justificatifs si les frais réellement engagés dépassent ce montant.

Article 5 — Droit de rétractation (clients particuliers)

Conformément à l'article L221-28, 12° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas de plein droit aux prestations de loisirs fournies à une date déterminée, ce qui est le cas des sessions Twistoria.

Twistoria accorde néanmoins volontairement au Client particulier une possibilité de rétractation contractuelle dans les conditions suivantes :

• la demande de rétractation peut être adressée dans un délai de 14 jours calendaires à compter de la date de paiement ;
• elle n'est toutefois recevable que si elle intervient au plus tard 48 heures avant le début de la session réservée ;
• passé ce délai de 48 heures, la demande d'annulation relève de l'article 6 (Politique d'annulation) ci-dessous et non du présent droit de rétractation.

Toute rétractation valable au sens du présent article donne lieu à un remboursement intégral des sommes versées.

Article 6 — Politique d'annulation

6.1 Annulation à l'initiative du Client

En dehors du cas prévu à l'article 5, toute annulation par le Client (particulier ou professionnel) est soumise au barème suivant, calculé par rapport à la date et l'heure prévues de la session :

• annulation intervenant plus de 2 jours (48 heures) avant la session : remboursement à 100 % ;
• annulation intervenant entre 2 jours et 24 heures avant la session : remboursement à 50 % ;
• annulation intervenant moins de 24 heures avant la session : aucun remboursement.

6.2 Annulation à l'initiative de Twistoria

Si Twistoria est contrainte d'annuler une session pour un motif qui lui est propre (maladie, incident matériel, indisponibilité...), le Client se voit proposer, à son choix :

• un remboursement intégral des sommes versées ; ou
• un report de la session à une date ultérieure, sans frais supplémentaire.

6.3 Annulation pour cas de force majeure

En cas d'annulation par Twistoria résultant d'un cas de force majeure (événement imprévisible, irrésistible et extérieur, y compris les intempéries dans le cadre de la formule extérieur garantie prévue à l'article 9), Twistoria propose en priorité un report de la session à une date ultérieure sans frais. Si aucune nouvelle date ne convient au Client, celui-ci choisit entre :

• un remboursement intégral des sommes versées ; ou
• un bon cadeau d'une valeur équivalente au montant versé, utilisable pour une prestation Twistoria future.

Article 7 — Modification de réservation

Toute demande de modification (changement de date, de nombre de participants) doit être adressée à Twistoria dès que possible. Une modification demandée moins de 48 heures avant la session pourra être refusée ou traitée comme une annulation selon le barème de l'article 6, selon les contraintes d'organisation.

Article 8 — Déroulement de la prestation

Twistoria fournit l'intégralité du matériel nécessaire à l'animation (tablettes numériques ou accès applicatif pour Dilemma). Le Client (ou le lieu d'accueil) s'engage à :

• garantir l'accès au lieu convenu à l'horaire prévu ;
• mettre à disposition un espace suffisant pour accueillir le nombre de joueurs annoncé, ainsi qu'un accès à l'électricité si nécessaire ;
• s'assurer que le lieu est autorisé à recevoir le nombre de personnes prévu pour la session (capacité d'accueil ERP), cette vérification relevant de la responsabilité de l'exploitant du lieu et non de Twistoria.

Article 9 — Sessions en extérieur et météo

Lorsqu'une session est prévue en extérieur, Twistoria propose une formule extérieur garantie : Twistoria prend à sa charge la gestion des aléas météorologiques (et non le Client ou le lieu d'accueil), selon les modalités de l'article 6.3 en cas d'impossibilité de tenir la session du fait des conditions météorologiques.

Article 10 — Âge minimum et mineurs

La participation aux sessions Twistoria est ouverte à partir de 11 ans. Toute participation d'un mineur est soumise à l'autorisation préalable de son représentant légal.

Twistoria anime la session mais n'assure pas de mission de garde ou de surveillance des mineurs en dehors du déroulement du jeu. Pour les sessions organisées auprès de accueils collectifs de mineurs ou de structures jeunesse, l'encadrement et la surveillance des mineurs restent sous la responsabilité de la structure d'accueil.

Article 11 — Service de boissons (le cas échéant)

Certaines prestations peuvent inclure, à la demande du Client et sur mention expresse au devis, un service de boissons. Ce service est alors assuré dans le cadre de la licence de débit de boissons de 3ème catégorie (licence III) détenue par Twistoria, limitée aux boissons des groupes 1 et 3 (boissons sans alcool, bières, vins, cidres, hydromel — hors spiritueux). Ce service de boissons n'est jamais proposé aux mineurs. En dehors de cette mention expresse, la prestation Twistoria n'inclut aucun service de boissons.

Article 12 — Assurance et responsabilité

Twistoria a souscrit une assurance responsabilité civile professionnelle couvrant son activité d'animation et son matériel. Cette assurance intervient en complément de celle du lieu d'accueil, et non en remplacement.

La responsabilité du lieu d'accueil (conformité aux normes de sécurité applicables aux établissements recevant du public, sécurité incendie, capacité d'accueil déclarée) relève exclusivement de son exploitant. Twistoria ne saurait être tenue responsable d'un dommage résultant d'un manquement du lieu d'accueil à ses propres obligations.

Article 13 — Propriété intellectuelle

Les histoires, scénarios, personnages, textes, illustrations et l'application de jeu utilisés lors des sessions sont des créations originales de Twistoria, protégées par le droit de la propriété intellectuelle. La réservation d'une session ne confère au Client aucun droit d'exploitation, de reproduction ou de diffusion de ces éléments.

Article 14 — Droit à l'image

Des photos ou vidéos peuvent être prises pendant les sessions à des fins de communication (site internet, réseaux sociaux) de Twistoria. Les participants en sont informés en début de session et peuvent s'y opposer à tout moment, sans justification, en le signalant à l'animateur.

Pour tout participant mineur, l'utilisation de son image est soumise à l'accord préalable et exprès de son représentant légal.

Article 15 — Données personnelles

Les données personnelles collectées lors de la réservation (nom, prénom, email, téléphone) sont utilisées par Twistoria pour la gestion de la relation commerciale et ne sont pas cédées à des tiers, dans le respect du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données, qu'il peut exercer en contactant Twistoria. [Renvoi à compléter vers la politique de confidentialité détaillée du site.]

Article 16 — Réclamations et médiation

Toute réclamation peut être adressée à Twistoria par email ou courrier. Conformément à l'article L616-1 du Code de la consommation, en cas de litige non résolu avec Twistoria, le Client particulier peut recourir gratuitement au service de médiation de la consommation suivant : [nom, adresse et site internet du médiateur de la consommation — à compléter].

Article 17 — Loi applicable et juridiction

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français compétents seront saisis, sous réserve, pour les litiges avec un consommateur, des règles de compétence territoriale d'ordre public applicables en droit de la consommation.